13°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Mairie
  • Arboretum 1
  • Arboretum 2

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)

Formulaire -
Vérifié le 19 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
  • 2035-F-SD : Composition du capital social
  • 2035-G-SD : Filiales et participations


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
Retour haut