Liste des thèmes
» Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*05)
Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*05)
Formulaire - Cerfa n°16023*05 -Vérifié le 15 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
- Accéder au formulaire Cerfa n°16023*05 - Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
