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» Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05)
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05)
Formulaire - Cerfa n°16021*05 -Vérifié le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
- Accéder au formulaire Cerfa n°16021*05 - Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information)
