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» Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire - Direction générale des douanes et droits indirects
