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Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 27 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».
- Accéder au formulaire - Direction générale des finances publiques
