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Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 05 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service permet
- de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
- d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention
: Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».
- Accéder au service en ligne "Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)" - Ministère chargé de la justice
