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» M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)
Formulaire - Cerfa n°16279*01 -Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16279*01 - Ministère chargé de l'économie
