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» Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
Formulaire - Cerfa n°16209*01 -Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16209*01 - Ministère chargé des finances
