Liste des thèmes
» Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Simulateur -Vérifié le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
- Accéder au simulateur "Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)" - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
