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Liste des thèmes » Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)

Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)

Formulaire - Cerfa n°16139*01 -
Vérifié le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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