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» Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Formulaire - Cerfa n°16139*01 -Vérifié le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16139*01 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale
