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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)

Formulaire - Cerfa n°16038*01 -
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.

Attention : il faut obligatoirement avoir préalablement fait un recours administratif préalable devant la commission de contrôle


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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