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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)

TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 22 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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