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Liste des thèmes » Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)

Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Monsieur Madame le Maire,

Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision référence du date accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme nom, sur le terrain situé adresse pour les raisons suivantes préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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