Liste des thèmes
» Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
Simulateur -Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d'activité.