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Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
Formulaire - Cerfa n°13801 - Autre n°2074-IMP -Vérifié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger.
Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle.
Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).
- Accéder au formulaire Cerfa n°13801 - Ministère chargé des finances
