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Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
- Accéder au service en ligne "Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)" - Ministère chargé des finances
