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» Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)
Formulaire - Cerfa n°15472*03 -Vérifié le 07 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15472*03 - Ministère chargé de l'agriculture
