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Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir : ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.
- Accéder au modèle de document "Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
