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Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Formulaire - Cerfa n°11916 - Autre n°3916-3916 bis -Vérifié le 08 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Uniquement disponible en français.
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11916 - Ministère chargé des finances
