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Liste des thèmes » Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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