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Liste des thèmes » Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 03 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.
  • Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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