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Liste des thèmes » Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)

Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)

Formulaire - Cerfa n°10512 - Autre n°6654-SD -
Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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