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Liste des thèmes » Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document)

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 13 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Attention : Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à .

Nous soussignés,

Identité des parents

Identité des parents

mère/père

père/mère

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique

Nom unique

Nom unique

Ou

Choix du nom : double nom

Double nom

1ère partie - 2nde partie

Signature des parents

mère/père

père/mère

À lieu, le date

Signature :

À lieu, le date

Signature :

À savoir : Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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