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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Formulaire - Cerfa n°10400*27 -Vérifié le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole
- Accéder au formulaire Cerfa n°10400*27 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
