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» Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
Formulaire - Cerfa n°14101*04 -Vérifié le 28 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14101*04 - Ministère chargé de l'urbanisme
