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Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander une indemnité lorsque le retard de son train a entraîné un préjudice.
- Accéder au modèle de document "Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)" - Institut national de la consommation (INC)
