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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
Formulaire - Cerfa n°14983*01 -Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.
Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14983*01 - Ministère chargé des transports
- Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
