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Liste des thèmes » Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)

Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)

Formulaire - Cerfa n°12357 - Autre n°2048-M-bis-SD -
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.

À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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