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» Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Formulaire - Cerfa n°13616*01 -Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13616*01 - Ministère chargé de l'environnement