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Liste des thèmes » Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Formulaire - Cerfa n°16198*01 -
Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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