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Liste des thèmes » Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)

Simulateur -
Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €.

Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l'activité dans l'année.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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