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Liste des thèmes » Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Formulaire - Cerfa n°13969*01 -
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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