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Liste des thèmes » Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)

Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)

Formulaire - Cerfa n°13410*11 -
Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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