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» Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Formulaire - Cerfa n°13948*05 - Autre n°1301-SD -Vérifié le 10 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...
- Accéder au formulaire Cerfa n°13948*05 - Ministère chargé des finances
