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Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
Formulaire - Cerfa n°13947*05 - Autre n°1300-SD -Vérifié le 10 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...
- Accéder au formulaire Cerfa n°13947*05 - Ministère chargé des finances
