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Liste des thèmes » Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Formulaire - Cerfa n°13853*04 -
Vérifié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
  • L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
    • Changement d'état civil,
    • Changement d'adresse,
    • Modification des informations d’une personne morale,
    • Modification de la couleur de l’engin,
    • Déclaration de vol de l’engin,
    • Déclaration de destruction de l'engin.


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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