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Liste des thèmes » Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)

Formulaire - Cerfa n°14598*01 -
Vérifié le 23 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Téléservice
Attention : Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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