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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
Formulaire - Cerfa n°11090*25 - Autre n°2036 bis-SD -Vérifié le 21 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11090*25 - Ministère chargé des finances
