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Liste des thèmes » Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)

Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)

Formulaire - Cerfa n°15438 - Autre n°2069-M-FC-SD -
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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