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Liste des thèmes » Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)

Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)

Formulaire - Cerfa n°11114*12 - Autre n°941-SD -
Vérifié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le formulaire contient une notice explicative.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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