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Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Formulaire - Cerfa n°10782*05 - Autre n°FA11 -Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
- Accéder au formulaire Cerfa n°10782*05 - Ministère chargé du travail
- Notice - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA)
