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Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Formulaire - Cerfa n°11580 - Autre n°2041-SD -Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
À noter : Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11580 - Ministère chargé des finances
