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Liste des thèmes » Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)

Formulaire - Cerfa n°11417 - Autre n°3517-S-SD -
Vérifié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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