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Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
Formulaire - Cerfa n°11744*10 - Autre n°3514 -Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11744*10 - Ministère chargé des finances
