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Liste des thèmes » Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

Formulaire - Cerfa n°12372 - Autre n°2076-SD -
Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts depuis 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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