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Liste des thèmes » Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Formulaire - Cerfa n°60-3997 - Autre n°S6104 bis -
Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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