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Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
Formulaire - Cerfa n°15868*02 -Vérifié le 16 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
- Accéder au formulaire Cerfa n°15868*02 - Ministère chargé de la défense
