11°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Mairie
  • Arboretum 1
  • Arboretum 2

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)

Formulaire - Cerfa n°13404*12 -
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
Retour haut