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Liste des thèmes » Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13465*04)

Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13465*04)

Formulaire - Cerfa n°13465*04 -
Vérifié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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