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Liste des thèmes » Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)

Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)

Formulaire - Cerfa n°15602*04 -
Vérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.



Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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